Un seul interlocuteur pour tous vos projets agricoles en France
Vous êtes agriculteur et vous souhaitez entreprendre en France ? Team AGRI est là pour vous y aider. Nous sommes votre premier interlocuteur pour l’analyse de vos projets. Nous réfléchissons avec vous et nous épinglons tous les défis et écueils d’ordre juridique, économique et pratique – et nous trouvons les solutions appropriées. Nous proposons notamment les services suivants aux agriculteurs :
- Élaboration du profil de risques et d’une étude de faisabilité
- Établissement des demandes de financement et de l’étude prévisionnelle/business plan
- Conseils sur les structures de société et les risques juridiques
- Assistance lors de demande de primes agricoles et des déclarations fiscales
- Suivi administratif des autorisations et des subventions
Les 6 étapes d’un projet agricole réussi en France
1. Étude de faisabilité
Chose bien commencée est à demi achevée. Après notre premier entretien, nous commençons par réaliser une analyse approfondie de la faisabilité économique et financière de votre projet. Lors de celle-ci, nous examinons plus particulièrement les points suivants, entre autres :
- production envisagée
- volume de l’investissement
- capacité de remboursement de l’exploitation
Nous procédons également au contrôle du foncier sur les plans juridique et réglementaire, notamment les droits de propriété, le fermage et les risques éventuels liés à la SAFER . Vous avez l’intention de reprendre une société existante ? Dans ce cas, nous réalisons un audit de due diligence, lors duquel nous nous livrons à une étude approfondie des comptes.
2. Montage du dossier
Nous vous accompagnons lors du choix d’une structure et d’une forme juridique appropriées pour votre exploitation agricole. D’un commun accord avec vous, nous les alignons sur celles de votre entreprise existante éventuelle en Belgique ou aux Pays-Bas. Les options sont nombreuses et dépendent de vos activités ainsi que de la forme sociétaire de votre entreprise (SCEA, GAEC et EARL, par exemple). Nous déterminons avec vous une stratégie de négociation réaliste, qui tient compte de toutes les exigences en matière d’agriculture, de fiscalité et de législation.
3. Achat ou reprise
Votre projet commence maintenant à prendre forme. Au cours de cette phase, nous vous aidons à rédiger une promesse d’achat ou une déclaration d’intention. Nous nous occupons également de l’établissement ou de la relecture du compromis ou du protocole et nous prenons les accords nécessaires avec le notaire instrumentant. Nous introduisons votre dossier parfaitement en ordre auprès de la SAFER et demandons en temps voulu l’autorisation d’exploiter nécessaire. Votre projet concerne une reprise ? Dans ce cas, nous étudions également les comptes avec minutie.
4. Financement
Votre projet commence maintenant à prendre forme. Au cours de cette phase, nous vous aidons à rédiger une promesse d’achat ou une déclaration d’intention. Nous nous occupons également de l’établissement ou de la relecture du compromis ou du protocole et nous prenons les accords nécessaires avec le notaire instrumentant. Nous introduisons votre dossier parfaitement en ordre auprès de la SAFER et demandons en temps voulu l’autorisation d’exploiter nécessaire. Votre projet concerne une reprise ? Dans ce cas, nous étudions également les comptes avec minutie.
5. Démarrage
Nous veillons au lancement juridique et administratif de votre entreprise : inscriptions, actes de constitution, autorisations, affiliation à la MSA, transfert du dossier PAC, etc.
6. Suivi
Nous continuons à vous accompagner après le lancement de votre entreprise. Team AGRI vous assiste en effet dans les domaines suivants :
- comptabilité
- déclarations fiscales
- administration sociale
- télédéclaration PAC
- conseils stratégiques lors de développements ou d’investissements ultérieurs
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Questions fréquemment posées
Un agriculteur qui a des projets au-delà de la frontière se pose nécessairement de nombreuses questions. Voici quelques questions fréquentes de nos clients :
- Je souhaite étendre mon exploitation agricole actuelle en France. Que dois-je faire ?
- Quelles sont les formalités lors du démarrage d’une exploitation agricole en France ?
- De quoi dois-je tenir compte lors de la reprise d’une exploitation agricole française ?
- Qui peut m’accompagner lors de l’achat de terres agricoles et quelles sont les démarches administratives et juridiques à accomplir lors d’une telle opération ?
- À quelles subventions ai-je droit pour mon projet agricole ?
- Où puis-je trouver un financement local pour ma nouvelle exploitation agricole ?
- Qu’en est-il de mon assurance maladie, de ma retraite et des impôts si je deviens entrepreneur agricole en France ?
Vous souhaitez recevoir des réponses personnalisées à ces questions ?
Nous sommes là pour vous ôter tout souci, afin que vous puissiez vous consacrer pleinement à votre métier d’agriculteur.